Conditions générales d'utilisation

Editeur du site "Elsass Emploi"

Elsass Emploi, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 7, rue Alfred Kastler à Ostwald (67540), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 833 791 031.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58833791031
Contact : contact@elsass-emploi.fr
Directeur de Publication : Monsieur Xavier Hommel
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conception, design et réalisation technique : C-Koya Tech

Préambule

La société Elsass Emploi (ci-après dénommée « Elsass Emploi ») est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France. Ainsi que le placement/recrutement au sens de la loi Borloo n°2005-32 du 18 janvier 2005 en France. À ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais du présent site internet. Elsass Emploi indique que les informations contenues dans le présent site ont simple valeur indicative et ne constituent pas un conseil.

1. Définition

  • « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.elsass-emploi.fr », en direct ou via un portail partenaire
  • « Site » : Site Internet de Elsass Emploi situé à l’URL « www.elsass-emploi.fr », accessible en direct ou via un portail partenaire
  • « Services » : Tous services offerts par Elsass Emploi sur son Site, en direct ou via un portail partenaire
  • « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés aux portails partenaires du Site
  • « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • «Offre d’emploi» : Emploi en CDD, CDI ou intérim proposé le Site
  • « Client » : Personne physique ou morale pour laquelle Elsass Emploi effectue une prestation de service

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable. Elsass Emploi se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

3. Discrimination

Elsass Emploi travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de placement et de travail temporaire. Elsass Emploi travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

4. Déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, l’Utilisateur reconnaît :

  • avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données
  • avoir connaissance du fait qu’Elsass Emploi n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Elsass Emploi ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données
  • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur
  • avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le matériel informatique; en conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus
  • avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence l’exclusion de l’Utilisateur des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Elsass Emploi puisse en être tenue pour responsable
  • assumer les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations
  • que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété d’Elsass Emploi en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite d’Elsass Emploi, apporter la preuve de la réalité des vérifications que l’Utilisateur à opérées, au besoin par sondage, et des efforts que l’Utilisateur aurait accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation

5. Propriété intellectuelle

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive d’Elsass Emploi, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de ses différents clients. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement, Elsass Emploi, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires d’Elsass Emploi est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires d’Elsass Emploi. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Données personnelles

Fidèles au principe de transparence, toute l’information sur les traitements de données personnelles pouvant vous concerner est rassemblée sur le site internet d’Elsass Emploi.

7. Les cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’Elsass Emploi peut lire lors des visites ultérieures. Un « cookie » ne permet pas à Elsass Emploi d’identifier les Utilisateurs. L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux acceptés selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations CNIL en la matière). Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au Site, ce dont Elsass Emploi ne peut être responsable. Également, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal.

8. Responsabilités

Responsabilité d’Elsass Emploi

Elsass Emploi n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. Elsass Emploi ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute Offre d’emploi mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une Offre d’emploi obtenue par le biais du présent Site. Elsass Empoi ne garantit pas qu’un employeur ou un Client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information. L’Utilisateur est avisé que les annonces d’Offre emploi visibles sur le Site sont éditées sous la responsabilité d’Elsass Emploi. Elsass Emploi s’oblige à fournir à l’Utilisateur des Services conformes aux règles de l’activité de placement et de travail temporaire. Elsass Emploi dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Elsass Emploi n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité d’Elsass Emploi ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En tout état de cause, le montant du préjudice direct dûment prouvé dû par GRF ne saurait excéder un montant équivalent à trois mois d’abonnement internet dans la limite d'un montant de cent (100) euros TTC. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’Elsass Emploi ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

  • l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Elsass Emploi ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L’Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Elsass Emploi du fait des préjudices causés
  • Elsass Emploi se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Elsass Emploi ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet
  • Elsass Emploi ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Elsass Emploi n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Concernant les Offres d’emploi, il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » vaut contrat de travail, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de travail à distance. Par ailleurs, Elsass Emploi supprimera les comptes et bloquera l’accès au Site à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elsass Emploi se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué. L’Utilisateur est avisé qu’Elsass Emploi fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’Elsass Emploi ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité d’Elsass Emploi serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Elsass Emploi pourra appeler ce dernier en garantie. Elsass Emploi ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Elsass Emploi ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. L’Utilisateur garantit Elsass Emploi, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

9. Liens hypertextes et sites tiers

Elsass Emploi peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Elsass Emploi a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Elsass Emploi ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site. Elsass Emploi n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’Elsass Emploi au contenu de ces sites ni une association d’Elsass Emploi avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Elsass Emploi ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites. Si l’Utilisateur navigue vers un des sites tiers, l’Utilisateur doit noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité d’Elsass Emploi s’arrête au moment où l’Utilisateur quitte le Site. L’Utilisateur doit vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.

10. Fonctionnement du Site

Code utilisateur et mot de passe

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que l’Utilisateur en question utilise pour avoir accès aux Services. En conséquence, l’Utilisateur se reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard d’Elsass Emploi de tous actes effectués à partir de son compte. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte sur le Site, il accepte d’en informer Elsass Emploi sans délai en utilisant le formulaire de la page contact.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de l’assistance téléphonique et dans l’hypothèse d’évènement de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, certains Services sont exclusivement réservés aux Membres du Site. Elsass Emploi peut être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Elsass Emploi peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours. Elsass Emploi se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Statistique du trafic

Le site elsass-emploi.fr est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics. Elsass Emploi utilise par conséquent un système de marqueurs distants qui lui permet de recueillir des données statistiques sur le Site afin d’améliorer la qualité des Services et l’ergonomie du Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des Services.

Environnement technique

Site optimisé pour les navigateurs Google Chrome, Edge et Mozilla/Firefox en résolution 1920 * 1080.

11. Dispositions diverses

Les droits et obligations d’Elsass Emploi résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment par Elsass Emploi à un tiers de son choix. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera aucune conséquence sur les autres stipulations. Si un Utilisateur trouve sur le Site une information erronée et/ou d’une information dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, Elsass Emploi remercie l’Utilisateur de bien vouloir l’avertir en utilisant écrivant à contact@elsass-emploi.fr.

12. Loi et Juridiction applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

13. Langue des conditions

Seule la version française des présentes CGU régit les rapports de l’Utilisateur avec Elsass Emploi. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir. En cas de contradiction entre les traductions et les stipulations des présentes Conditions Générale d’Utilisation, seule la version en langue française prévaut.