Informations légales

Editeur du site "Elsass Emploi"

Elsass Emploi, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 7, rue Alfred Kastler à Ostwald (67540), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 833 791 031.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58833791031
Contact : contact@elsass-emploi.fr
Directeur de Publication : Monsieur Alexandre Kirrmann
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conception, design et réalisation technique : C-Koya Tech

« Vie privée et traitements des données personnelles »
« Responsable de traitement »
« Notification des traitements de données à caractère personnel » :
« Information sur les cookies »
« Copyright »
« Liens hypertextes »
« Notifications »
« Conditions d’Utilisations Générales »

Définition

« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.elsass-emploi.fr », en direct ou via un portail partenaire.

Vie privée et traitements des données personnelles

La société Elsass Emploi prête une attention particulière à la protection des données personnelles. Ainsi, tout traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le respect de la réglementation applicable. Conformément au principe de transparence, nous vous informons ici des différents traitements de données personnelles mis en oeuvre.

Responsable de traitement

Vous pouvez contacter nous contacter à l’adresse suivante :

Elsass Emploi
7 rue Alfred Kastler
67540 Ostwald

contact@elsass-emploi.fr

Droit des personnes concernées :

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter Elsass Emploi aux adresses ci-dessus.. Les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Modification :

Pour différentes raisons, la société Elsass Emploi peut procéder à des modifications, des ajouts ou des corrections à tout moment. Veuillez consulter périodiquement cette page, en particulier avant de fournir des données personnelles.

Notification des traitements de données à caractère personnel

Les traitements mis en oeuvre s’appliquent aux données de différents types de Personnes concernées : visiteur, candidat, personnel intérimaire, personnel permanent du groupe, client ou fournisseur. Les traitements qui vous concernent sont ceux de la catégorie à laquelle vous appartenez. Il est possible que plusieurs situations s’appliquent simultanément.
En utilisant les services de la société Elsass Emploi, vous acceptez que vos données soient traitées comme indiqué ci-dessous.

1/ Visiteurs :

Est concernée toute personne qui visite ou utilise les différents sites internet de la société Elsass Emploi.

La société Elsass Emploi traite vos données en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement avec ses filiales.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • gérer nos sites internet,
  • administrer le système,
  • présenter nos activités et services,
  • prendre contact avec les prospects,
  • prendre contact avec les candidats,
  • permettre à l’utilisateur de partager le contenu de notre site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux,
  • réaliser des statistiques ou analyses,
  • améliorer nos stratégies marketing et de communication,
  • envoyer des informations commerciales à l’utilisateur,
  • envoyer les documents et informations demandées par l’utilisateur (lors de l’inscription à une newsletter par exemple),
  • répondre aux requêtes des utilisateurs communiquées par le biais des formulaires dédiés.

Le traitement de vos données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime à présenter notre activité au grand public, recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires, identifier de nouveaux candidats au placement et développer notre clientèle,
  • de nos obligations légales,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • le navigateur,
  • les cookies et le stockage local du navigateur,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les données de navigation,
  • les informations concernant l’équipement (type, navigateur et version du système),
  • l’adresse IP de l’équipement,
  • l’adresse IP du fournisseur de services Internet,
  • la date et l’heure de l’accès au site internet,
  • l’adresse internet depuis laquelle l’utilisateur a été redirigé vers notre site internet,
  • les parties du site internet visitées,
  • les pages visitées et les informations visualisées,
  • les liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué,
  • les informations sur le type de candidatures consultées,
  • les données envoyées ou téléchargées via notre site internet,
  • les informations renseignées dans les formulaires de contact.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées de la société Elsass Emploi,
  • les prestataires qui nous aident à améliorer nos solutions et services,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui bénéficient d’un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée légale et pour la durée la plus courte possible en application du principe de minimisation.

2/ Candidats:

Sont concernés les candidats au travail temporaire, les candidats au placement et les candidats à un poste de collaborateur au sein de la société.
La société Elsass Emploi traite vos données en qualité de responsable de traitement.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • fournir un accès à l’espace personnel en ligne,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne,
  • étudier des candidatures et évaluer l’aptitude à un poste ou à une formation,
  • sélectionner des opportunités de missions de travail temporaire, CDD, CDI, CDII selon l’aptitude et la disponibilité,
  • recruter et déléguer des travailleurs temporaires,
  • dans le cadre du travail temporaire, communiquer à l’entreprise utilisatrice une partie des dossiers, notamment les éléments d’identité ou permettant l’habilitation interne,
  • réaliser des prestations de placement (CDD, CDI),
  • dans le cadre du placement, communiquer à l’entreprise cliente les dossiers de candidatures constitués,
  • recruter des collaborateurs et partager en interne leurs dossiers de candidature,
  • gérer la relation précontractuelle avec le candidat,
  • gérer la relation contractuelle avec l’entreprise qui sollicite une prestation,
  • communiquer auprès des candidats,
  • fidéliser les candidats,
  • permettre la gestion administrative des dossiers des candidats (y compris afférente aux obligations légales et de contrôle interne),
  • faire de la recherche scientifique, en lien avec le domaine des ressources humaines, sur le marché du travail, l’emploi, les bassins d’emplois, le succès des candidatures et l’employabilité des candidats et salariés,
  • réaliser des statistiques ou analyses.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime à recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires ou permanent et à présenter de nouveaux candidats au placement,
  • de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • le navigateur,
  • les cookies associés et le stockage local du navigateur,
  • les réseaux sociaux publics,
  • les consultants et interlocuteurs RH,
  • les tests et évaluations de compétences réalisés,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les personnes indiquées par le candidat comme références professionnelles.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les données collectées lors de la navigation sur le site internet,
  • les informations de connexion (mot de passe et nom d’utilisateur),
  • les information de géolocalisation,
  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil,
  • les documents d’identité,
  • l’adresse du candidat et son justificatif de domicile,
  • les numéros de téléphone et l’adresse électronique,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • le titre de séjour valant autorisation de travail ou le permis de travail,
  • les curriculum vitae, informations sur la formation, les tests effectués, les stages et l’expérience professionnelle,
  • la photo d’identité,
  • les références professionnelles,
  • les informations tirées des CVthèques et réseaux sociaux professionnels,
  • l’extrait B3 du casier judiciaire lorsque nécessaire,
  • les diplômes, certifications et attestations,
  • les permis de conduire,
  • les résultats de tests éventuels,
  • les autres informations pertinentes pour l’évaluation des compétences et de l’employabilité (dont notes du consultant et de l’interlocuteur RH),
  • les informations relatives à la disponibilité,
  • toute autre information que le candidat juge utile de nous apporter.

Les destinataires de ces données peuvent être, dans les limites légales :

  • les personnes habilitées de la société Elsass Emploi,
  • les entreprises intéressées par le profil des candidats,
  • les prestataires qui nous aident à améliorer nos solutions et services
  • les organismes de formation et d’action sociale,
  • les clients pour une prestation de coaching et de développement de l’employabilité du candidat,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui ont un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant un maximum de deux années après le dernier contact de la part du candidat.

3/ Collaborateurs intérimaires :

Les collaborateurs intérimaires sont les travailleurs intérimaires délégués au sein d’entreprises utilisatrices. Hors période de délégation, les travailleurs intérimaires sont concernés par les traitements énumérés dans la section concernant les candidats. Après une première délégation, des traitements indiqués dans la présente section continueront à s’appliquer, par exemple ceux permettant l’accès aux avantages sociaux ou la tenue des élections professionnelles.
La société Elsass Emploi traite vos données en qualité de responsable de traitement.

Finalités des traitements mis en oeuvre :
Finalités communes aux traitements des données concernant les travailleurs temporaires :

  • fournir un accès à l’espace personnel en ligne et aux messageries professionnelles,
  • fournir un accès aux outils digitaux de ressources humaines,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne,
  • se conformer aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles,
  • assurer la tenue du registre unique du personnel et les déclarations d’emploi des travailleurs handicapés,
  • établir les contrats,
  • effectuer le calcul et le paiement des salaires et autres sommes dues ainsi que le calcul des retenues sur salaire légalement opérées,
  • effectuer le calcul et le paiement des primes d’intéressement et de participation,
  • établir les bulletins de salaire, les déclarations sociales et fiscales qui en découlent,
  • gérer les évènements en cours de contrat (particulièrement arrêts et sanctions disciplinaires),
  • former les personnels et évaluer leurs connaissances,
  • gérer l’évolution de carrière et la mobilité professionnelle,
  • assurer la tenue des élections et consultations professionnelles,
  • mettre à disposition des outils, équipements ou véhicules,
  • fournir aux clients les renseignements nécessaires dans le cadre des services qui leur sont délivrés,
  • proposer des services de dématérialisation et de stockage,
  • informer sur l’actualité de la société et sur les services proposés,
  • informer sur les avantages sociaux et aides financières,
  • réaliser des contrôles internes,
  • assurer la sécurité des locaux et des systèmes informatiques,
  • réaliser des statistiques relatives à l’égalité professionnelle, à l’accès à l’emploi ou autre besoin administratif,
  • adapter nos offres et informations sur les services et autres activités aux souhaits et qualités de nos collaborateurs.

Finalités spécifiques aux traitement de données personnelles concernant le travail temporaire :
Pendant délégation :

  • informer sur les missions en cours ou à venir,
  • assurer le suivi des relevés d’heures,
  • assurer le suivi et la gestion des relations contractuelles entre le groupe et l’entreprise utilisatrice.

Après délégation :

  • évaluer la satisfaction des intérimaires et des clients, améliorer la qualité des services et produits fournis,
  • améliorer l’employabilité du travailleur temporaire.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’employeur d’avoir un suivi optimum de la relation avec le salarié,
  • des obligations légales à la charge de l’employeur,
  • de l’exécution du contrat de travail des personnes concernées,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les consultants et interlocuteurs RH,
  • les entreprises utilisatrices de travail temporaire.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les éléments de paie,
  • le taux de retenue à la source,
  • les éléments relatifs au poste de travail, aux droits applicatifs et au matériel détenu,
  • le relevé d’identité bancaire (RIB),
  • les identifiants de connexion,
  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil,
  • les documents d’identité,
  • l’adresse et un justificatif de domicile,
  • les numéros de téléphone et l’adresse électronique,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • le titre de séjour valant autorisation de travail ou le permis de travail,
  • les curriculum vitae, informations sur la formation, les tests effectués, les stages et l’expérience professionnelle,
  • les photos d’identité et enregistrements vidéo,
  • les données sur la disponibilité et les congés,
  • les autres informations pertinentes pour l’évaluation des compétences et de l’employabilité, (notes du consultant et de l’interlocuteur RH, références, diplômes, certifications et attestations),
  • l’aptitude médicale et les éventuelles restrictions liées à un handicap,
  • l’extrait B3 du casier judiciaire lorsque nécessaire,
  • les permis de conduire,
  • les informations supplémentaires requises afin de mieux adapter les services à vos souhaits et à votre profil ou pour répondre à des questions ou obligations plus spécifiques des clients.

Les destinataires de ces données peuvent être, dans les limites légales :

  • les personnes habilitées de la société Elsass Emploi,
  • les services concernés des entreprises clientes,
  • les fournisseurs et prestataires (dont prestataires d’enquête sectorielle et prestataires contributifs à l’amélioration de nos solutions et services)
  • les organismes publics habilités,
  • les mutuelles et organismes de prévoyance professionnelle,
  • les organismes de formation et d’action sociale,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui ont un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation :

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation de travail. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours,
  • Les données de reconstitution de carrière sont archivées jusqu’à liquidation des rentes et des pensions.

4/ Clients et prospects

La société Elsass Emploi traite vos données en qualité de responsable de traitement.
Les traitements concernent le personnel permanent des clients et prospects. Pour une plus grande transparence, nous distinguons la simple information commerciale et les deux principaux types de relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients.

Traitements concernant la relation commerciale, dont prospects :
Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • créer, développer et assurer le suivi de la relation commerciale,
  • réaliser des études de marché et faire de la prospection,
  • présenter nos prestations,
  • fidéliser notre clientèle,
  • mettre fin à une prestation.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise à développer notre clientèle,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • les prestataires du groupe,
  • l’employeur, ou l’entreprise pour laquelle la personne concernée est mandataire social,
  • le site internet du client,
  • les annuaires publics et les salons professionnels,
  • les registres légaux,
  • les réseaux sociaux dans leur usage professionnel,
  • les relations d’affaires communes,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, fonctions, niveau de responsabilité et habilitation à prendre des décisions engageant l’employeur ou le mandant,
  • l’adresse professionnelle,
  • les numéros de téléphone professionnels et l’adresse électronique,
  • les détails de nos échanges,
  • les notes de nos salariés quant à la réalisation de leurs tâches commerciales,
  • les informations que la personne concernée nous a volontairement transmises ou a volontairement transmis à nos prestataires.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées de la société Elsass Emploi,
  • les prestataires du groupe,
  • les sous-traitants du groupe.

Ces données sont conservées :

  • pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours.

Traitements relatifs à la relation avec l’entreprise utilisatrice :

Ce traitement repose sur le traitement de la relation commerciale. Ainsi, les éléments notifiés dans la section précédente s’appliquent également aux traitements relatifs à la relation avec l’entreprise utilisatrice.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • fournir un accès à l’espace client en ligne,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace client en ligne,
  • proposer la délégation de travailleurs temporaires,
  • recevoir et traiter des demandes de délégation,
  • exécuter la prestation d’intérim commandée,
  • justifier le recours au travail temporaire lorsque le motif est le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent,
  • réaliser la facturation et son suivi,
  • administrer la relation avec le client,
  • suivre les litiges éventuels.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de nos obligations légales,
  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise prestataire de services de travail temporaire à réaliser la prestation commandée par l’entreprise utilisatrice.

Les données ont pour source :

  • le traitement de nos relations commerciales,
  • les informations reçues la part du client,
  • les informations communiquées par la personne concernée,
  • les informations reçues par nos travailleurs temporaires dans le cadre de l’exécution des contrats de mise à disposition.

Les données traitées sont, en tout ou partie, celles mentionnées dans la section précédente ainsi que les suivantes :

  • la signature, les identifiants, et l’ensemble des outils permettant d’authentifier la relation et d’obtenir la preuve du consentement à un acte juridique,
  • l’identité, les éléments de rémunération, la qualification, les horaires et le motif de l’absence de la personne remplacée lorsque le recours au travail temporaire a pour motif le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent.

Les durées de conservation et les destinataires sont identiques à ceux indiqués pour le traitement de la relation commerciale.

Traitements relatifs à la relation avec l’entreprise cliente d’une prestation de placement :

Ce traitement repose sur le traitement de la relation commerciale. Ainsi, les éléments notifiés dans la section dédiée s’appliquent également aux traitements relatifs à la relation avec l’entreprise cliente.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • proposer des prestations de placement,
  • recevoir et traiter l’expression de besoins en matière de recrutement,
  • exécuter la prestation de placement,
  • réaliser la facturation et son suivi,
  • administrer la relation avec le client,
  • suivre les litiges éventuels.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de nos obligations légales,
  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise prestataire de services en ressources humaines à réaliser la prestation commandée.

Les données ont pour source :

  • le traitement de nos relations commerciales,
  • les informations reçues de la part du client,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les informations spontanément communiquées par les candidats présentés.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • celles mentionnées dans la section concernant la relation commerciale,
  • la signature, les identifiants, et l’ensemble des outils permettant d’authentifier la relation et d’obtenir la preuve du consentement à un acte juridique.

Les durées de conservation et les destinataires sont identiques à ceux indiqués pour le traitement de la relation commerciale.

Autres traitements concernant les clients :

La société Elsass Emploi peut opérer d’autres traitements, de façon extrêmement ponctuelle, et à l’instigation du client qui recourt –par exemple- à certains de nos services et de nos outils.
Un inventaire exhaustif n’est pas possible mais le client dispose de ces informations. Le cas échéant, s’il a désigné un Data Protection Officer, celui-ci est la personne à contacter. Nous nous ferons un devoir de l’accompagner.

5/ Traitement concernant les fournisseurs

La société Elsass Emploi peut traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Ces traitements concernent le personnel permanent des fournisseurs.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • rechercher de nouveaux fournisseurs,
  • assurer le suivi de nos fournisseurs actuels,
  • passer les commandes auprès de nos fournisseurs, en assurer le suivi et l’administration,
  • assurer le suivi de l’encadrement contractuel de nos fournisseurs,
  • evaluer la performance et la compétitivité des fournisseurs,
  • mettre fin à la relation commerciale,
  • suivre les éventuels litiges.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise à développer et consolider nos approvisionnements et nos prestations de services,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • l’employeur, ou l’entreprise pour laquelle la personne concernée est mandataire social,
  • le site internet du fournisseur,
  • les annuaires publics et salons professionnels
  • les registres légaux,
  • les réseaux sociaux dans leurs usages professionnels,
  • les relations d’affaires communes,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, fonctions, niveau de responsabilité et habilitation à prendre des décisions engageant l’employeur ou le mandant.
  • l’adresse professionnelle,
  • les numéros de téléphone professionnels et l’adresse électronique,
  • les détails de nos échanges,
  • les notes de nos salariés lors de la réalisation de leurs tâches,
  • les informations que le personne concernée nous a volontairement transmises.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées de la société Elsass Emploi
  • les sous-traitants du groupe.

Ces données sont conservées :

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours.

6/ Autres traitements

Discirmination

La société Elsass Emploi s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité professionnelle f/h. Toutes les fonctions et intitulés figurant sur le site se déclinent au féminin comme au masculin

Statistique du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

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